A Louer

115 €
1050 IXELLES
RUE KEYENVELD / IXELLES (prox. place Stéphanie, avenue Louise, quartier St-Boniface et Place Fernand Cocq) : emplacement de parking à louer. Libre immédiatement. Idéalement situé, au niveau 0, près de l'entrée principale, facile d'accès, avec télécommande. Loyer = 115€/mois (+ garantie locative de 2 mois). Bail = 1 an minimum. Visite sur RDV : inscription par Email = info@immo2a.be ou par SMS = 0476.57.08.72. (IMMO2A - AGENCE IMMOBILIERE DELBROUCK)
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SITUATION GEOGRAPHIQUE
Adresse
:
1050 IXELLES
CLASSIFICATION
Année de construction
:
Non communiqué
Confort
Ascenseur
:
Non
Chauffage
:
?
Général
Prix
:
115 €
Cadastre
PEB
PEB
:
En demande

Description


CONTRAT DE BAIL (de droit commun)
Location d’un emplacement de parking (garage)


ENTRE :

Monsieur/Madame
né à …                            le …                                 , de nationalité belge,
domicilié à …
agissant en sa qualité de propriétaire,
ci-après dénommé le « Bailleur »,

ET :

Monsieur/Madame
né à …                               le …                                                      de nationalité belge,
domicilié à …
ci-après dénommé le « Locataire »,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1. Objet de la location


Le bailleur donne à bail au locataire, qui accepte les conditions reprises dans le bail, I’emplacement de parking (garage) (n° …) situé au niveau …  de l’immeuble sis …
Les parties ont convenu que le bien loué n’est destiné qu’à usage privé et qu’il ne pourra pas être utilisé à des fins professionnelles. Le locataire s’engage à n’utiliser le bien loué que pour y garer sa voiture et aucun autre véhicule.

2. Durée


Le présent bail est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an prenant effet le 1er … 2020.

A défaut d'un renon dûment notifié par l’une des deux parties, par lettre recommandée ou par Email avec accusé de réception, au moins un (1) mois avant l'échéance du bail, le bail sera automatiquement prorogé pour une durée d’un (1) an et aux mêmes conditions. Et ainsi de suite, à l’échéance de chaque prorogation d’un an.

Rem. : Le délai de préavis prend court le premier jour du mois qui suit celui durant lequel le renon été communiqué.

Si le preneur souhaite résilier le bail anticipativement, donc avant la durée d’un an (ou de la prorogation éventuelle), il pourra à son choix :
a) soit céder son bail à un tiers, recherché par lui (à ses frais) et agréé préalablement par le bailleur, ceci à la condition expresse qu'il ait payé:
1.         tous les loyers jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la cession ;
2.         les frais éventuels de dossier du gestionnaire (régisseur) ou de l’agent immobilier du bailleur, pour la rédaction de la convention de cession de bail, la remise des clés, etc. ;
b) soit résilier son bail moyennant un préavis minimum d’un (1) mois prenant cours le 1er jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné et dûment notifié par lettre recommandée (ou Email avec accusé de réception), et le paiement d'une indemnité de résiliation correspondant à trois (3) mois de loyer.

3. Loyer


Le loyer est fixé à ###,00 € (### EUROS) par mois.

Le loyer est payable par anticipation pour le 1er jour du mois auquel il se rapporte, sur le compte bancaire du bailleur n° …

Code IBAN :                                         /  Code BIC :

Le loyer peut être adapté une fois par an (cf. Code civil : règles en matière d’indexation).

4. Garantie


Le preneur constitue, au profit du bailleur, avant de recevoir les clés et avant l’entrée en vigueur du présent contrat, une garantie décrite ci-après, qui sera libérée à la sortie des lieux loués et après que la bonne et entière exécution de toutes ses obligations, y compris le paiement des loyers, aura été constatée par le bailleur, sous déduction des sommes éventuellement dues. En aucun cas, la garantie ne pourra être affectée  par le preneur au paiement des loyers ou charges quelconques.

Le locataire constitue sa garantie locative de la manière suivante : une somme correspondant à deux mois de loyers, soit ###,00€ (### Euros), est versée à la signature du bail sur le compte ###

La garantie sera, selon le cas, libérée ou levée en fin de bail, sous déduction des sommes éventuellement dues, après bonne et entière exécution de toutes les obligations du Preneur.

5. Cession / Sous-location


Le locataire ne pourra céder son bail ou sous-louer les lieux à un tiers que moyennant l’accord écrit et préalable du bailleur.

6. Règlement d’ordre intérieur


Le locataire s’engage à respecter les dispositions du règlement d’ordre intérieur de la copropriété et à louer le bien en « bon père de famille ».

7. Assurance


Le Preneur sera tenu de se faire dûment assurer sa responsabilité, pendant toute la durée du bail, contre les risques locatifs. Il communiquera au Bailleur, à la demande de celui-ci, la preuve de la souscription d’une assurance valable et en cours.


8. Conditions particulières :

1° Le premier mois de loyer est payé à la signature du bail.

2° La garantie locative est versée sur le compte du bailleur à la signature du bail.


3° Clé(s) remise à la signature : …


Fait à …                        le …                                        2020.

En deux exemplaires originaux.

Signature du locataire                                                                                        Signature du bailleur



  

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