Maison

NB : une demande de PU (permis d'urbanisme) a été introduite (en février 2025) par le propriétaire pour diviser/régulariser l'immeuble en 2 duplex !

MAISON A VENDRE : Place des Acacias n° 7 à 1040 Etterbeek

maison d'habitation unifamiliale selon le Service Urbanisme (= 1 logement licite !)

terrain = 1a 60ca (160m²)

RC = 1797€

RAPPORT LOCATIF :

Rez-de-chaussée :

Bail d'un an, ayant pris cours le 1^er février 2025 (loyer = 750€ hors charges) ;

1^er étage = appartement 2 chambres (loué, occupé) :

Bail d'un an, ayant pris cours le 1er novembre 2024 (loyer = 850€ hors charges) ;

2^e étage = appartement 1 chambre (loué, occupé) :

Bail d'un an, ayant pris cours le 1er septembre 2024 (loyer = 700€ hors charges) ;

3^e étage (combles, sous pente/toiture) = appartement 2 chambres (loué, occupé) :

Bail d'un an, ayant pris cours le 1er octobre 2024 (loyer = 800€ hors charges) ;

Composition :

NB : « situation de fait » (*) !

Sous-sol :

Espace compteurs : eau, gaz, électricité ;
Cave avant (+/- 14m²) ;
Cave arrière (+/- 20m²) ;

Rez-de-chaussée :

Jardinet à l’avant (côté rue) ;
Hall d’entrée des communs et cage d’escalier ;
Rez = appartement 1 chambre (loué, occupé) :

Hall (corridor), séjour avant (+/- 20m²), chambre arrière (+/- 14m²), WC séparé, cuisine (+/- 7m²) avec accès vers la cour, salle de douche (+/- 5m²) ;
cour (+/- 14m²) ;

1^er étage = appartement 2 chambres (loué, occupé) :

Hall d’entrée, chambre avant (+/- 13m²), séjour avec coin cuisine (+/- 20m²), salle de douche (+/- 2m²), hall, WC séparé, chambre arrière (+/-13m²) ;

2^e étage = appartement 1 chambre (loué, occupé) :

Sas d’entrée, séjour/cuisine à l’arrière (+/- 19m²), salle de douche avec WC (+/- 3m²), chambre avant (+/- 12m²), terrasse/balcon à l’avant (+/- 5m²) ;

3^e étage (combles, sous pente/toiture) = appartement 2 chambres (loué, occupé) :

Fenêtres = Velux bois ;
Hall, chambre avant (+/- 9m²), séjour/cuisine (+/- 20m²), salle de douche avec WC (+/- 4m²), chambre en mezzanine (pointe du toit) (+/- 10m²) ;

(*) NB :

La description précitée est la situation locative, c'est-à-dire la "situation de fait".

Selon le titre de propriété (l’acte notarié) et le Cadastre, le bien est considéré comme une « maison ».

Concernant la situation "de droit" : les renseignements urbanistiques (RU) du 17 mai 2024 indiquent ceci :

"En ce qui concerne les destinations et utilisations licites de ce bien ainsi que le nombre de logements :

Au regard des éléments administratifs à notre disposition (PU, registres de la population, matrice cadastrale), la situation légale du bien est la suivante :

Localisation = maison unifamiliale
Destination = Logement
Nombre = 1

Pour un total de 1 logement dans l'immeuble.

Observations complémentaires : Selon les plans fournis, la maison est divisée en 4 unités de logement. Le permis n° 9466, tendant à "régulariser la division d'une maison unifamiliale en quatre logements" a été refusé en date du 4 juin 2015. Il convient de régulariser la situation de ce bien dans les plus brefs délais."