Appartement
835 €
Rue Alfred Cluysenaar, n° , 1060 SAINT GILLES
Visite sur rendez-vous : inscription UNIQUEMENT par Email, merci ! Studio (flat) non meublé, disponible à partir du 1er juillet. Situation : Rue Alfred Cluysenaar n°12. Quartier, proximité : Place Albert, Barrière, Chaussée d'Alsemberg, maison communale, marché hebdomadaire et petits commerces, transports en commun (pré-métro HORTA et ALBERT 3, 4 et 51, Trams 81 et 97, Bus 48, 54 et 70). Dans une rue calme, à sens unique. Au 1er étage d'une maison de rapport, agréable, soignée, sans ascenseur. Flat (studio) (surface brute, cf. PEB = 51m²) composé de deux grandes pièces à l'enfilade (chambre + séjour). Cuisine séparée, équipée (avec lave-vaisselle). Salle de douche avec WC. Plancher, hauts plafonds, cheminées décoratives, balcon. Chaudière individuelle (gaz). Double vitrage. Local de rangement (cave, débarras), séparé, à l'entre-sol, avec raccordement pour machine à laver et chaudière Bulex. Adoucisseur d'eau. Score PEB = "E". Maison tempérée : chaude en hiver, fraîche en été. Durée du bail : 2 ou 3 ans. Garantie locative : 2 mois de loyer. Etat des lieux d’entrée : avec expert. Loyer = 835€ (+ 75€ de provision sur charges communes et eau) (+ abonnements privatifs : gaz et électricité = compteurs individuels). AGENCE IMMO2A-DELBROUCK - Studio (flat) unfurnished ! Available from July 1st. Proximity : local shops, public transports (metro, tram, bus). On a quiet, one-way street. On the 1st floor of a rental house, without elevator. Flat (studio) composed of two large adjoining rooms (bedroom + living room). Separate & equipped kitchen (with dishwasher). Shower room with WC. Wooden floors, high ceilings, decorative fireplaces, balcony. Individual boiler (gas). Double glazing. Laundry room (cellar), separate. Water softener. PEB score = “E”. Lease duration : 2 or 3 years. Rental guarantee : 2 months’ rent. Inventory of entry : with expert. Rent = €835 (+ €75 provision for common charges and water) (+ private subscriptions : gas and electricity = individual meters). AGENCE IMMO2A-DELBROUCK
SITUATION GEOGRAPHIQUE
Adresse
:
Rue Alfred Cluysenaar, n° , 1060 SAINT GILLES
CLASSIFICATION
Surface habitable et utilisable
:
51 m²
Année de construction
:
+/- 1909
Confort
Ascenseur
:
Non
Chauffage
:
C.C. au gaz
Cuisine
:
Entièrement équipée
Vitrage
:
Double
Châssis
:
bois
Général
Prix
:
835 €
Nombre de Chambre(s)
:
1 chr
Nombre de salle(s) de douche
:
1
Cadastre
PEB
Emission CO2
:
48 Kg CO2/m².an
PEB
:
244 kWh/m²
Description
Commune (et code postal) : SAINT-GILLES (1060 BRUXELLES).
Adresse, situation : RUE ALFRED CLUYSENAAR, 12 (au 1er étage).
Composition du bien (cf. état des lieux d’entrée):
chambre, séjour, cuisine équipée (four,
frigo, lave-vaisselle, etc.), salle de douche avec WC. Cave-buanderie (porte de droite à
l’intérieur de la buanderie) située à l’entre-sol, contenant une chaudière
murale mixte
Bulex (chauffage et eau chaude), privative.
***
Loyer = 835€ / mois
+ provision sur charges communes = 75€ / mois
Cette provision concerne
:
- nettoyage annuel tapis cage escaliers
- nettoyage hebdomadaire escalier des communs
- éclairage des communs
- eau froide individuelle
- contrat Omnium Bulex: contrôle périodique annuel,
et service dépannage
de la chaudière individuelle
- contrôle périodique annuel et entretien des extincteurs
des communs
- entretien de l'adoucisseur d'eau et fourniture de sel
+ abonnements et compteurs individuels et privatifs : gaz
et électricité (chauffage
individuel, au gaz)
Conditions de location :
1/ durée du bail souhaitée : 2 ou 3 ans ;
2/ garantie locative : 2 mois de loyer ;
3/ état des lieux d'entrée via un expert (à frais
communs et partagés) ;
4/ assurance "RC locative" ;
___
Informations pré-contractuelles : au stade pré-contractuel,
l'agent immobilier peut
recueillir auprès du candidat-locataire les données générales suivantes :
- Le nom et le prénom du candidat-preneur ;
- Un moyen de communication permettant de le joindre ;
- Tout document qui certifie son identité et atteste sa capacité de contracter ;
- Le nombre de personnes qui composent son ménage ;
- Le montant des ressources financières dont il dispose ou une estimation de celles-ci.
dans le respect des règlementations relatives à la
protection de la vie privée.
***
Que peut demander le bailleur ?
Le bailleur peut uniquement demander certaines informations (cf.
Code bruxellois du Logement) :
- Avant la visite :
- le nom et le prénom du/des candidat(s) preneur(s) ;
- un moyen de communication avec le candidat preneur ;
- A l’appui de la candidature :
- le montant des ressources financières dont dispose le preneur ou son estimation ;
- le nombre de personnes qui composent le ménage ;
- En vue de la rédaction et de la conclusion du contrat de bail:
- tout document permettant d’attester l’identité du preneur et sa capacité de contracter ;
- l’état civil du preneur s’il est marié ou cohabitant légal.
La Région bruxelloise met à disposition un formulaire
de candidature standardisé déterminant les
informations et les justificatifs qu’un bailleur est autorisé à demander au candidat
locataire : cf. pièce
jointe.
NB : Ces données seront récoltées dans
le respect des règlementations relatives à la protection de la vie
privée (RGPD).
Focus sur le critère de la fortune :
Par fortune, les différents législateurs entendent
le fait pour une personne de disposer d’une
capacité
financière, quelle qu’en soit l’origine. Ce
critère touche donc tant à la hauteur des revenus que la nature
ou l’origine de ceux-ci. Concrètement, ce critère de la fortune intervient au moment
de l’examen de la
solvabilité du locataire, qui consiste à vérifier si ses revenus sont suffisants
pour pouvoir payer le loyer
demandé mensuellement. Cet examen, légitime, permet au propriétaire ou à l’agent
immobilier d’accepter
ou de refuser de louer un bien à une personne parce qu’elle dispose d’un revenu objectivement
trop faible
ou non au regard de loyer demandé. Refuser pour un tel motif n’est pas discriminer. Par contre,
ce qui est
totalement prohibé pour le propriétaire ou l’agent immobilier est de ne tenir compte
uniquement que de la
nature du revenu : on ne peut pas écarter un candidat locataire pour la seule raison
qu’il tire ses revenus
d’une allocation de remplacement comme l’allocation de chômage, d’invalidité
ou les revenus
d’intégrations du CPAS. Il convient donc de tenir compte de tous les revenus. Chaque
dossier doit être
analysé au cas par cas et dans sa globalité, et ne peut se limiter à l’examen de
seules fiches de salaire.
Rem. : on ne peut pas exclure de facto la candidature de
locataires qui, tout en étant parfaitement
solvables car bénéficiant de revenus réguliers (en tout cas pas moins que les
salariés « à durée
indéterminée » dont l'emploi n'en est pas pour autant garanti), ne sont néanmoins
pas des travailleurs
actifs : les bénéficiaires de revenus
mobiliers ou immobiliers, les couples de pensionnés, d'invalides,
etc. De surcroit, un candidat peut présenter d’autres
garanties au propriétaire afin de lui
donner des
gages quant à sa capacité à payer le loyer
(caution, réserves financières, …) ou preuve
du paiement de
loyers antérieurs.
Afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre de ce
principe, la Région bruxelloise a déterminé, à ce sujet,
les informations que le bailleur ou son agent immobilier sont en droit de demander au candidat locataire
:
cf. article 32 §1er, 2° du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination
et de la promotion de la
diversité : le bailleur peut demander, à l'appui de la candidature, le montant des ressources
financières
dont dispose le preneur ou son estimation pour vérifier que le candidat est en mesure
de faire face au
paiement du loyer;