Garage
125 €
1050 IXELLES
RUE KEYENVELD 69 / IXELLES (prox. place Stéphanie, avenue Louise, quartier St-Boniface et Place Fernand Cocq) : emplacement de parking à louer. Idéalement situé, au niveau 0, près de l'entrée principale, facile d'accès, avec télécommande. Loyer = 125€/mois (+ garantie locative de 2 mois). Bail = 1 an minimum. Visite sur RDV : inscription par Email = info@immo2a.be ou par SMS/WhatsApp = 0476.57.08.72. (IMMO2A - AGENCE IMMOBILIERE DELBROUCK)
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SITUATION GEOGRAPHIQUE
Adresse
:
1050 IXELLES
CLASSIFICATION
Année de construction
:
Non communiqué
Confort
Ascenseur
:
Non
Chauffage
:
?
Général
Prix
:
125 €
Cadastre
PEB
PEB
:
En demande
Description
CONTRAT DE BAIL (de droit commun)
Location d’un emplacement de parking (garage)
ENTRE :
• Monsieur/Madame
né à …
le …
, de nationalité belge,
domicilié à …
agissant en sa qualité de propriétaire,
ci-après dénommé le « Bailleur »,
ET :
• Monsieur/Madame
né à …
le … de nationalité belge,
domicilié à …
ci-après dénommé le « Locataire »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1. Objet de la location
Le bailleur donne à bail au locataire, qui accepte les conditions
reprises dans le bail, I’emplacement
de parking (garage) (n° …) situé au niveau … de l’immeuble sis …
Les parties ont convenu que le bien loué n’est
destiné qu’à usage privé et qu’il ne pourra pas être
utilisé à des fins professionnelles. Le locataire s’engage à n’utiliser le
bien loué que pour y garer sa
voiture et aucun autre véhicule.
2. Durée
Le présent bail est conclu pour
une durée déterminée d’un (1) an prenant effet le 1er …
2025.
A défaut d'un renon dûment notifié
par l’une des deux parties, par lettre recommandée ou par
Email avec accusé de réception, au moins un (1) mois avant l'échéance du
bail, le bail sera
automatiquement prorogé pour une durée d’un (1) an et aux mêmes
conditions. Et ainsi de suite, à
l’échéance de chaque prorogation d’un an.
Rem. : Le délai de préavis prend court le premier
jour du mois qui suit celui durant lequel le renon été
communiqué.
Si le preneur souhaite résilier le bail anticipativement,
donc avant la durée d’un an (ou de la
prorogation éventuelle), il pourra à son choix :
a) soit céder son bail à un tiers, recherché
par lui (à ses frais) et agréé préalablement par le
bailleur, ceci à la condition expresse qu'il ait payé:
1. tous
les loyers jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la cession ;
2. les frais éventuels de dossier du gestionnaire (régisseur) ou de l’agent immobilier du bailleur,
pour la rédaction de la convention de cession de bail, la remise des clés, etc. ;
b) soit résilier son bail moyennant un préavis
minimum d’un (1) mois prenant cours le 1er jour du
mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné et dûment notifié par lettre
recommandée (ou
Email avec accusé de réception), et le paiement d'une indemnité
de résiliation correspondant à
trois (3) mois de loyer.
3. Loyer
Le loyer est fixé à ###,00 € (### EUROS) par mois.
Le loyer est payable par anticipation pour le 1er
jour du mois auquel il se rapporte, sur le compte
bancaire du bailleur n° …
Code IBAN : / Code BIC :
Le loyer peut être adapté une fois par an (cf. Code
civil : règles en matière d’indexation).
4. Garantie
Le preneur constitue, au profit du bailleur, avant de recevoir
les clés et avant l’entrée en vigueur du
présent contrat, une garantie décrite ci-après, qui sera libérée à
la sortie des lieux loués et après que
la bonne et entière exécution de toutes ses obligations, y compris le paiement des loyers,
aura été
constatée par le bailleur, sous déduction des sommes éventuellement dues. En aucun cas,
la garantie
ne pourra être affectée par le preneur au paiement des loyers ou charges quelconques.
Le locataire constitue sa garantie locative de la manière
suivante : une somme correspondant à deux
mois de loyers, soit ###,00€ (### Euros), est versée à la signature du bail sur le compte
###
La garantie sera, selon le cas, libérée ou levée
en fin de bail, sous déduction des sommes
éventuellement dues, après bonne et entière exécution de toutes les obligations
du Preneur.
5. Cession / Sous-location
Le locataire ne pourra céder son bail ou sous-louer
les lieux à un tiers que moyennant l’accord écrit et
préalable du bailleur.
6. Règlement d’ordre intérieur
Le locataire s’engage à respecter les dispositions
du règlement d’ordre intérieur de la copropriété et à
louer le bien en « bon père de famille ».
7. Assurance
Le Preneur sera tenu de se faire dûment assurer sa responsabilité,
pendant toute la durée du bail,
contre les risques locatifs. Il communiquera au Bailleur, à la demande de celui-ci, la preuve de
la
souscription d’une assurance valable et en cours.
8. Conditions particulières :
1° Le premier mois de loyer est payé à la signature du bail.
2° La garantie locative est versée sur le compte du bailleur à la signature du bail.
3° Clé(s) remise à la signature : …
Fait à …
le … 2025.
En deux exemplaires originaux.
Signature du locataire Signature du bailleur